«

»

Demande de casier judiciaire sur www.cjn.justice.gouv.fr b2

www.cjn.justice.gouv

Pour maitriser l’utilisation des services en ligne surwww.cjn.justice.gouv.fr, nous sommes la solution. Cliquez donc et découvrez également les infos sur le bulletin 2.

Vous permettre d’accéder à certains services du Casier Judiciaire National depuis votre maison, c’est l’objectif du sitewww.cjn.justice.gouv.fr.

Ce site rend désormais la tâche facile à ceux qui doivent faire de demandes de bulletin 2 du casier judiciaire.

Généralités sur le bulletin n°2

Casier judiciaire national b2

Choisissez votre situation pour effectuer votre demande

Le b2 comme il est encore appelé est l’un des trois bulletins du casier judiciaire. Il répertorie la plupart des condamnations pour délits et crimes d’une personne, sauf  les condamnations :

  • Pour lesquelles la personne a bénéficié d’une réhabilitation de plein droit ou judiciaire
  • Allant à l’encontre d’une personne reconnue comme mineur
  • Prononcées en raison d’une contravention de police
  • Avec sursis, alors que le délai d’épreuve est finie sans qu’il n’y ait eu aucune nouvelle décision d’exécution de la peine dans sa totalité…

Notez que le bulletin numéro 2 ou cnj/b2 peut seulement être délivré à certaines autorités.

Pour plus d’informations, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site du CJN à l’adresse www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 afin de consulter la rubrique « Questions/Réponses ». Toutefois, le site www.cjn.justice.gouv.fr peut aussi vous aider pour la demande de votre bulletin 3.

Faire une demande de bulletin 3

Formulaire b3

Remplissez ce formulaire pour obtenir votre CJN

Vous voulez faire une demande de  bulletin 3 ? Vous n’avez qu’à vous rendre sur la page d’accueil du site du Casier Judiciaire National. Pour aller plus vite, cliquez sur le lien que voici :www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20.

Une fois sur la page, vous devrez cliquer sur le lien « Vous pouvez faire votre demande en ligne ». Vous aurez alors un formulaire. Continuez la procédure de demande de votre b3 en remplissant le formulaire.

Après avoir rempli le formulaire, passez aux étapes de récapitulatif et de confirmation d’envoi. C’est aussi simple que ça !

Autres services

En vous rendant à l’adresse www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20, vous pourrez avoir de nombreuses informations sur le Ministère de la Justice français. Pour y arriver, il suffit de cliquer sur Accueil dans le menu de navigation.

VN:F [1.9.22_1171]

Votez pour cet article

Rating: 6.1/10 (15 votes cast)
Demande de casier judiciaire sur www.cjn.justice.gouv.fr b2, 6.1 out of 10 based on 15 ratings
Laisser un commentaire